Conditions d’utilisation

  1. Introduction.

    Les Conditions générales d’utilisation (ces « Conditions » ou ces « Conditions d’utilisation du site Web ») figurant aux présentes sur cette page Web, régiront votre utilisation du site Web, incluant les pages se trouvant au sein de ce site Web (connues collectivement ci-dessous comme le « site Web »). Ces Conditions sont pleinement en vigueur lorsque vous décidez d’utiliser le site Web et vous acceptez expressément la totalité des conditions générales aux présentes. Vous ne devez pas utiliser le présent site Web si vous avez des réservations vis-à-vis du site Web ou des Conditions d’utilisation du site Web.

    Ce site Web n’est pas destiné à être utilisé par les enfants de moins de 16 ans et vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous êtes âgé de moins de 16 ans.

  2. Droits relatifs à la propriété intellectuelle.

    Autre que le contenu que vous possédez, que vous avez choisi d’inclure sur ce site Web en vertu des présentes Conditions, Ahern Canada et/ou ses concédants détiennent tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et au matériel présents dans ce site Web, et tous les droits leurs sont réservés.

    Vous bénéficiez uniquement d’une licence limitée, soumise aux restrictions prévues dans les présentes Conditions, aux fins de consulter le matériel présent sur ce site Web.

  3. Restrictions.

    Il vous est catégoriquement et expressément interdit d’effectuer les suivants:

    1. publier le contenu du site Web sur quelconque média ;
    2. vendre, d’octroyer des licences et/ou de commercialiser le contenu du site Web ;
    3. publier et/ou afficher publiquement le contenu du site Web ;
    4. utiliser le site Web de façon à ; qui pourrait endommager ce site Web ;
    5. utiliser ce site Web d’une façon qui pourrait restreindre l’accès de l’utilisateur au site Web ;
    6. utiliser le site Web de façon contraire aux lois et règlements applicables, ou d’une façon qui cause, ou qui pourrait causer, du tort au présent site Web ou à toute personne ou entité commerciale ;
    7. s’impliquer dans l’exploration de données, la collecte de données, l’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation au présent site Web ou pendant l’utilisation de ce site Web ;
    8. utiliser le site Web pour se livrer à des activités publicitaires ou de marketing ;

    Votre accès à certaines parties de ce site Web est expressément restreint et Ahern Canada peut restreindre davantage votre accès à certaines zones de ce site Web, à tout moment, à sa seule et unique discrétion. Tout identifiant d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous êtes tenu de maintenir la confidentialité de ces informations.

  4. Votre contenu.

    Dans les présentes Conditions d’utilisation générale du site Web, « Votre contenu » signifie tout matériel audio, vidéo, sous forme de texte, en images ou autre qui est affiché sur ce site Web. En ce qui concerne votre contenu, en acceptant de le publier, vous accordez à Ahern Canada le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, et illimité de reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer l’ensemble du contenu média.

    Votre Contenu doit vous appartenir et ne doit pas enfreindre les droits des tiers. Ahern Canada se réserve le droit de supprimer tout Contenu vous appartenant sur ce site Web à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans avis au préalable.

  5. Aucune garantie.

    Le site Web est offert « comme tel » avec toutes ses fautes et Ahern Canada ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’égard du site Web ou du contenu s’y trouvant. De plus, rien dans le présent site Web ne pourra être interprété comme pouvant vous offrir des conseils ou un avis.

  6. Limitation de responsabilité.

    En aucun cas Ahern Canada, ni ses officiers, directeurs ou employés, ne sauraient être tenus responsables pour tout évènement ou action découlant ou liée à votre utilisation du présent site Web, indépendamment du fait que cette responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil ou autre, et Ahern Canada, incluant ses officiers, directeurs et employés ne pourront être tenus responsables pour tout dommage indirect, consécutif ou spécial découlant ou lié à votre utilisation du présent site Web.

  7. Indemnisation.

    Par la présente, vous indemnisez dans la mesure la plus large autorisée Ahern Canada de toute responsabilité, coût, demande, causes d’action, dommages et dépenses (incluant les frais raisonnables d’avocat) découlant de ou issus de facteurs liés à la violation des présentes Conditions.

  8. Séparabilité.

    Si l’une des dispositions dans les présentes Conditions est jugée invalide ou non exécutoire en vertu de la loi applicable, une telle inapplicabilité ou invalidité ne saurait affecter la validité des présentes Conditions dans son ensemble, et ces dispositions seront alors supprimées sans avoir d’incidence sur la validité des autres dispositions aux présentes.

  9. Modification des termes.

    Ahern Canada est autorisée à modifier et ou réviser les présentes Conditions à tout moment comme bon lui semble, et en acceptant d’utiliser ce site Web, vous devez examiner ces Conditions sur une base régulière afin de vous assurer de comprendre toutes les Conditions générales d’utilisation qui régissent l’utilisation du site Web.

  10. Affectation.

    Ahern Canada est autorisée à affecter, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions sans avis préalable ou consentement requis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à affecter, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions.

  11. Intégralité de l’Entente.

    Les présentes Conditions, incluant les avis juridiques et les clauses de non-responsabilité figurant sur ce site Web, constituent l’intégralité de l’entente que vous concluez Ahern Canada quant à votre utilisation du présent site Web et annule tous les contrats ou ententes précédentes.

  12. Droit applicable et tribunaux compétents.

    Les présentes Conditions seront régies et interprétées d’après la législation de Canada et vous êtes irrévocablement soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux de la province de l’Alberta du Canada dans le règlement de tout différend.